Exigences d’emploi Conseiller législatif/conseillère législative au Canada

Renseignez-vous sur les exigences et conditions en vigueur pour pouvoir travailler comme conseiller législatif/conseillère législative au Canada. Les exigences fournies concernent l’ensemble des Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec) (CNP 41101).

Conditions d’accès à la profession

Voici les conditions généralement requises pour pouvoir exercer cette profession.

  • Avocats
  • Deux à trois ans d'études de premier cycle ou, au Québec, un diplôme d'études collégiales, un baccalauréat d'une école de droit reconnue, la réussite de l'examen du barreau ainsi qu'une période de stage sont exigés.
  • Un permis d'exercer accordé par le barreau de la province ou du territoire est exigé.
  • Être un membre actif d'un barreau de la province ou du territoire de pratique du droit.
  • Notaires (au Québec)
  • Un baccalauréat en droit civil d'une école de droit reconnue et une maîtrise en droit notarial, qui comprend un stage de 16 semaines, d’une école de droit reconnue sont exigés.
  • Un programme de formation de 15 jours à la Chambre des notaires du Québec est exigé.
  • Une licence de la Chambre des notaires du Québec est exigée.

Source Classification nationale des professions

Certification professionnelle et permis d’exercice

Si cette profession est réglementée, vous devrez peut-être obtenir un permis d’exercice auprès d’un organisme de réglementation avant de commencer à travailler. Vérifiez si cette profession est réglementée dans votre province ou territoire et contactez l’organisme de réglementation pour vous renseigner sur le processus de certification.

Alberta

Profession Avocat/avocate
Réglementée
Organisme de réglementation: Law Society of Alberta

Colombie-Britannique

Profession Avocat/avocate
Réglementée
Organisme de réglementation: Law Society of British Columbia

Île-du-Prince-Édouard

Profession Notaire public/notaire publique
Réglementée
Organisme de réglementation: Law Society of Prince Edward Island
Profession Avocat/avocate
Réglementée
Organisme de réglementation: Law Society of Prince Edward Island

Manitoba

Profession Avocat/avocate
Réglementée
Organisme de réglementation: Law Society of Manitoba

Nouveau-Brunswick

Profession Avocat
Réglementée
Organisme de réglementation: Barreau du Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Profession Avocat/avocate
Réglementée
Organisme de réglementation: Nova Scotia Barristers' Society

Nunavut

Profession Avocat/avocate
Réglementée
Organisme de réglementation: Barreau du Nunavut

Ontario

Profession Avocat/avocate
Réglementée
Organisme de réglementation: Barreau du Haut-Canada

Québec

Profession Notaire
Réglementée
Organisme de réglementation: Chambre des notaires du Québec
Profession Avocat/avocate
Réglementée
Organisme de réglementation: Barreau du Québec

Saskatchewan

Profession Avocat/avocate
Réglementée
Organisme de réglementation: Law Society of Saskatchewan

Terre-Neuve-et-Labrador

Profession Avocat/avocate
Réglementée
Organisme de réglementation: Law Society of Newfoundland and Labrador

Territoires du Nord-Ouest

Profession Avocat/avocate
Réglementée
Organisme de réglementation: Law Society of the Northwest Territories

Yukon

Profession Avocat/avocate
Réglementée
Organisme de réglementation: Law Society of Yukon

Source Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers du Canada - EDSC

Aimeriez-vous travailler ailleurs au pays?

Si vous êtes déjà certifié afin d'exercer une profession réglementée dans votre province ou territoire, il vous sera plus facile de faire reconnaître votre certification dans une autre province ou un autre territoire. Consultez le site Web de Mobilité de la main-d'oeuvre pour en savoir plus..

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